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Question écrite n° 3509 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 29/11/2022
copropriété - Situation de la copropriété des Joyeux à Aubervilliers - Situation de la copropriété des Joyeux à Aubervilliers
Question écrite n° 12243 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 17/10/2023
maladies - Reconnaissance des personnes atteintes de fibromyalgie - Reconnaissance des personnes atteintes de fibromyalgie
Question orale sans débat n° 469 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 09/01/2024
transports routiers - Dangerosité de la RN248 entre Granzay-Gript et Frontenay-Rohan-Rohan - Dangerosité de la RN248 entre Granzay-Gript et Frontenay-Rohan-Rohan
Question écrite n° 8586 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 06/06/2023
élus - Incompatibilité pour les militaires d'active élus conseillers municipaux - Incompatibilité pour les militaires d'active élus conseillers municipaux
Question écrite n° 17236 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 16/04/2024
sang et organes humains - Développement collecte de plasma - LFB - Médicaments - Développement collecte de plasma - LFB - Médicaments
Question écrite n° 14336 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 16/01/2024
établissements de santé - Restitution intégrale sous-exécution de l'ONDAM et compensation de l'inflation - Restitution intégrale sous-exécution de l'ONDAM et compensation de l'inflation
Question au Gouvernement n° 1012 de Mme Natalia Pouzyreff
Date de dépôt : 28/06/2023
politique extérieure - SITUATION EN RUSSIE - SITUATION EN RUSSIE
Question écrite n° 16677 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 02/04/2024
déchets - Règlement européen PPWR sur les emballages - Règlement européen PPWR sur les emballages
Question écrite n° 16122 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 12/03/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments dans le Nord - Pénurie de médicaments dans le Nord
Question écrite n° 5324 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/02/2023
justice - Carences d'effectifs et de moyens de l'institution judiciaire - Carences d'effectifs et de moyens de l'institution judiciaire