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N° 3509 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Amélioration du statut des jeunes entreprises innovantes)
N° 3508 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à faire de la prévention et du dépistage du cancer une grande cause nationale 2017: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Prévention et dépistage du cancer, grande cause nationale 2017)
N° 3510 - Avis de M. Yann Galut sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473): Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
N° 3505 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à la publication des comptes des établissements publics de santé: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Publication des comptes des établissements publics de santé)
N° 3503 - Rapport d'information de M. Daniel Goldberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Mobilisation du foncier privé pour le logement)
N° 3506 - Proposition de loi de M. Benoît Hamon visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle)
N° 3502 - Rapport d'information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2014: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord)
N° 3511 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (n°3147): Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif à la pêche illicite)
N° 3507 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à étendre le caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur)
N° 3504 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la mise en place d'un service républicain pour les jeunes Français: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Mise en place d'un service républicain pour les jeunes Français)