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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 6 décembre 2012
Date de séance : 06/12/2012
  1. 1. Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (n° 329)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 février 2013
Date de séance : 19/02/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l'ordre du jour
  3. Mme la présidente.
  4. 3. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (vote solennel)
  5. 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (n os 701, 700) (suite)
  6. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 juillet 2013
Date de séance : 24/07/2013
  1. 1. Indépendance de l’audiovisuel public
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 01 juillet 2016
Date de séance : 01/07/2016
  1. 1. Égalité et citoyenneté
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 juin 2015
Date de séance : 30/06/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Clôture de la session ordinaire 2014-2015- ouverture de la session extraordinaire 2015
  3. 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 mars 2016
Date de séance : 22/03/2016
  1. 1. Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  4. 4. Questions au Gouvernement (suite)
  5. 5. Création, architecture et patrimoine
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 juin 2016
Date de séance : 06/06/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 10 juin 2015
Date de séance : 10/06/2015
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 novembre 2015
Date de séance : 30/11/2015
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015
Date de séance : 09/02/2015
  1. 1. Élection d’un député
  2. 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance