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Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 juin 2014
Date de séance : 27/06/2014
  1. 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 31 octobre 2012
Date de séance : 31/10/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) (n° 235)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 février 2013
Date de séance : 28/02/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 septembre 2012
Date de séance : 24/09/2012
  1. 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (n° 200)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 9 juillet 2013
Date de séance : 09/07/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique) (n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (projet de loi) (n° 1174) (votes solennels)
  3. 3. Enseignement supérieur et recherche (CMP) (n° 1208)
  4. 4. Admission en qualité de pupille de l'État (n° 1224)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 avril 2014
Date de séance : 16/04/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 janvier 2014
Date de séance : 10/01/2014
  1. 1. Agriculture, alimentation et forêt
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 mars 2013
Date de séance : 13/03/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 mai 2014
Date de séance : 15/05/2014
  1. 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
  2. 2. Économie sociale et solidaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015
Date de séance : 10/02/2015
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance