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- Question écrite n° 18698 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 5705 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 4431 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 14324 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 10835 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/08/2023
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- Question écrite n° 9121 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 20/06/2023
- fonction publique territoriale - Attractivité et équité de la fonction publique territoriale - Attractivité et équité de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 545 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- pharmacie et médicaments - Nombre d'assistants d'officine obligatoire en fonction du chiffre d'affaires - Nombre d'assistants d'officine obligatoire en fonction du chiffre d'affaires
- Question écrite n° 7462 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/04/2023
- agriculture - Filière pomme - Dispositif gel aval 2021- Modalités de calcul des subventions - Filière pomme - Dispositif gel aval 2021- Modalités de calcul des subventions
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