Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 530 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 08/02/2023; discriminations - LUTTE CONTRE LE RACISME - LUTTE CONTRE LE RACISME
Question écrite n° 14797 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 06/02/2024; agriculture - Perturbation transport fluvial en Île-de-France pendant les JOP 2024 - Perturbation transport fluvial en Île-de-France pendant les JOP 2024
Question au Gouvernement n° 777 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 12/04/2023; collectivités territoriales - FINANCEMENT DE L'INGÉNIERIE DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES - FINANCEMENT DE L'INGÉNIERIE DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Question écrite n° 13559 de M. Philippe Pradal: Date de dépôt : 05/12/2023; taxe sur la valeur ajoutée - TVA des organismes de formation européens - TVA des organismes de formation européens
Question orale sans débat n° 362 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 06/06/2023; impôts locaux - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - associations de Besançon - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - associations de Besançon
Question écrite n° 3972 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 13/12/2022; enseignement supérieur - Les scandales sur la détérioration des prestations du CROUS - Les scandales sur la détérioration des prestations du CROUS
Question écrite n° 341 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 26/07/2022; professions de santé - Situation des laborantins - Situation des laborantins
Question écrite n° 2978 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 08/11/2022; justice - Affectation sociale des biens confisqués - Affectation sociale des biens confisqués
Question écrite n° 15975 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 12/03/2024; communes - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA
Question écrite n° 14122 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 26/12/2023; pouvoir d'achat - Précarité alimentaire chez les étudiants - Précarité alimentaire chez les étudiants