Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7947 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 16/05/2023; énergie et carburants - Enfouissement du réseau électrique - Enfouissement du réseau électrique
Question écrite n° 2537 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 25/10/2022; logement - Conditions de la liquidation du plan épargne retraite - Conditions de la liquidation du plan épargne retraite
Question écrite n° 638 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 09/08/2022; chômage - Dissimulation de rapport public - Dissimulation de rapport public
Question écrite n° 9183 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 20/06/2023; personnes handicapées - Revalorisation salariale des travailleurs handicapés de l'éducation nationale - Revalorisation salariale des travailleurs handicapés de l'éducation nationale
Question écrite n° 7121 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/04/2023; fonction publique territoriale - Intégration de l'ISMF au calcul des droits à pension des policiers municipaux - Intégration de l'ISMF au calcul des droits à pension des policiers municipaux
Question écrite n° 4383 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 27/12/2022; armes - Destruction possible d'armes patrimoniales - Destruction possible d'armes patrimoniales
Question écrite n° 13901 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/12/2023; outre-mer - Apprentissage de la langue française outre-mer - Apprentissage de la langue française outre-mer
Question écrite n° 4263 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 20/12/2022; médecine - Pénurie en pédopsychiatrie - Pénurie en pédopsychiatrie
Question au Gouvernement n° 1562 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 07/02/2024; enfants - Protection de l’enfance - Protection de l’enfance
Question écrite n° 3702 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 06/12/2022; catastrophes naturelles - Prise en charge des dommages consécutifs à la sécheresse - Prise en charge des dommages consécutifs à la sécheresse