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Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
  2. Autorisation de publication des travaux de la commission des Lois conduits sur le fondement de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et relatifs au contrôle parlementaire de l'état d'urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 77 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Suite de l'examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) et examen de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)..
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Goethem, directeur, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. 2
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 76 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des productions alimentaires
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Audition de Mme Florence Rochefort, présidente de l'Institut Émilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre, historienne et chercheuse au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), sur les études de genre
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 et sur la certification des comptes de l'État exercice 2015
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 3575) M. Pierre Lellouche, rapporteur.. 2