Résultats de la recherche

219769 résultats trouvés

Question écrite n° 26683 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 20/10/2003; commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
N° 1152 - Projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance: Voir le dossier (Enfance : accueil et protection)
N° 1151 - Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité: Voir le dossier (Immigration)
N° 1133 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Navires pollueurs en Méditerranée)
N° 1122 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à dispenser l'officier d'état-civil célébrant le mariage civil de la lecture de l'article 371-1 du code civil lors de la cérémonie: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Lecture du code civil lors du mariage civil)
N° 1124 - Proposition de loi de Mme Muguette Jacquaint relative à la lutte contre les violences conjugales: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Lutte contre les violences conjugales)
N° 1141 - Proposition de loi de M. Luc Chatel tendant à redonner confiance au consommateur: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Consommateur : comment redonner confiance)
N° 1139 - Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à modifier les articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Modification du code du travail)
N° 1138 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à la création d'un Service National de Solidarité civique pour faire face aux catastrophes: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Création d'un Service National de Solidarité civique)
N° 1130 - Proposition de loi de M. Alain Marty relative à la filiation d'un enfant sans vie: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Filiation d'un enfant sans vie)