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N° 1104 - Proposition de résolution de M. Hervé Novelli visant à créer une commission d'enquête sur les conséquences des 35 h pour l'économie et la société françaises: Date de dépôt : 03/10/2003; Voir le dossier (Conséquences des 35 h -commission d'enquête-)
N° 1103 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail: Date de dépôt : 03/10/2003; Voir le dossier (Conséquences des 35 h (commission d'enquête))
N° 1100 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l'énergie: Date de dépôt : 02/10/2003; Voir le dossier (Déréglementation dans différents secteurs (commission d'enquête))
N° 1101 - Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation: Date de dépôt : 02/10/2003; Voir le dossier (Langue française (commission d'enquête))
N° 1099 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, après l'agrément du protocole d'accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l'avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales qui en découleront pour le tissu culturel français: Date de dépôt : 02/10/2003; Voir le dossier (Intermittents du spectacle (commission d'enquête))
N° 1097 - Rapport d'information sur le bioterrorisme (M. Pierre Lang): Date de dépôt : 30/09/2003; Voir le dossier (Bioterrorisme)
N° 1093 - Projet de loi de finances pour 2004: Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
N° 1093 - Projet de loi de finances pour 2004: Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
N° 1093 - Projet de loi de finances pour 2004: Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
N° 1093 - Projet de loi de finances pour 2004: Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)