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N° 1097 - Rapport d'information sur le bioterrorisme (M. Pierre Lang): Date de dépôt : 30/09/2003; Voir le dossier (Bioterrorisme)
N° 1093 - Projet de loi de finances pour 2004: Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
N° 1093 - Projet de loi de finances pour 2004: Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
N° 1093 - Projet de loi de finances pour 2004: Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
N° 1093 - Projet de loi de finances pour 2004: Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
N° 1093 - Projet de loi de finances pour 2004: Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
N° 1076 - Proposition de loi de M. Didier Julia tendant à sauvegarder le droit à l'éducation des enfants qui risquent l'exclusion des cours du fait du port de signes religieux ostentatoires: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Sauvegarde du droit à l'éducation des enfants)
N° 1083 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à modifier la législation sur la vente des boissons alcoolisées à emporter dans les points de vente de carburants: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Vente des boissons alcoolisées)
N° 1073 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Parents d'enfants handicapés)
N° 1069 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Conseillers municipaux et fonctions d'officier d'état civil)