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N° 1078 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la création d'un nouveau délit à l'encontre des patrons voyous: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Délit à l'encontre des patrons voyous)
N° 1075 - Proposition de loi de M. Michel Hunault relative à l'instauration d'un parrainage civil: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Parrainage civil)
N° 1084 - Proposition de loi de Mme Claude Greff visant à créer un temps citoyen, engagement civique au service de la collectivité, pour tous les jeunes atteignant l'âge de la majorité: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Temps citoyen)
N° 1081 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Politique de la montagne)
N° 1085 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des personnes responsables d'incendie volontaire ou involontaire: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Sanctions pénales en cas d'incendie)
N° 1071 - Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus tendant à la création d'un fichier national des crédits aux particuliers: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Création d'un fichier national des crédits aux particuliers)
N° 1068 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à donner la liberté à chaque citoyen de choisir son éventuel futur tuteur: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Liberté de chaque citoyen à choisir son tuteur)
N° 1087 - Proposition de loi de M. François Brottes de modernisation et de renouvellement de la politique de montagne et de revitalisation rurale: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Politique de la montagne)
N° 1077 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile)
N° 1082 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini portant amélioration du statut des sapeurs-pompiers et de leurs familles: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Statut des sapeurs-pompiers)