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- Date de dépôt : 26/07/2022
- dépendance - Situation des aidants familiaux sans activité professionnelle - Situation des aidants familiaux sans activité professionnelle
- Question écrite n° 11506 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 15900 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 13533 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 05/12/2023
- recherche et innovation - Rémunération et plafond d'emploi des doctorants en architecture et paysage. - Rémunération et plafond d'emploi des doctorants en architecture et paysage.
- Question écrite n° 3833 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 06/12/2022
- professions judiciaires et juridiques - Conciliateurs de justice - Conciliateurs de justice
- Question écrite n° 12149 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/10/2023
- agriculture - Attaques de mildiou - Attaques de mildiou
- Question écrite n° 6311 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 14/03/2023
- justice - Moyens humains pour les contentieux relatifs aux projets d'EnR - Moyens humains pour les contentieux relatifs aux projets d'EnR
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