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- Question écrite n° 5531 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 14/02/2023
- logement : aides et prêts - Bouclier tarifaire pour les locataires du parc social et des copropriétés - Bouclier tarifaire pour les locataires du parc social et des copropriétés
- Question écrite n° 1532 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 11659 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question au Gouvernement n° 1283 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 01/11/2023
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- Question écrite n° 16798 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 12824 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 12538 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 31/10/2023
- enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de STS - Rémunération des professeurs principaux de STS
- Question écrite n° 3053 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- agriculture - Travaux européens en cours visant à définir un sel biologique - Travaux européens en cours visant à définir un sel biologique
- Question écrite n° 13092 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Création d'un fonds de préfinancement dédié aux victimes d'effondrements - Création d'un fonds de préfinancement dédié aux victimes d'effondrements
- Question écrite n° 6040 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 07/03/2023
- agriculture - Protection des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence - Protection des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence
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