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N° 1224 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol: Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol)
N° 1683 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Le Gac sur le projet de loi pour le plein emploi: Date de dépôt : 27/09/2023; Voir le dossier (Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi)
N° 1653 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé)
N° 1675 tome 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).: Date de dépôt : 26/09/2023; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
N° 1608 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire: Date de dépôt : 04/08/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire)
N° 1412 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État)
N° 1665 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 18/09/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
N° 1681 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese et M. Hervé Saulignac sur Éducation et numérique: Date de dépôt : 27/09/2023; Voir le dossier (Éducation et numérique)
N° 1687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023: Date de dépôt : 02/10/2023; Voir le dossier (L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023)
N° 1622 - Proposition de résolution européenne de M. Jordan Guitton relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l'artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l'interdiction du plomb: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l'artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l'interdiction du plomb)