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N° 1229 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants: Date de dépôt : 11/05/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 1720 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation)
N° 1689 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023: Date de dépôt : 03/10/2023; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023)
N° 1620 - Proposition de résolution de Mme Farida Amrani sur les pratiques des caisses d'allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent: Date de dépôt : 07/09/2023; Voir le dossier (Pratiques des caisses d'allocations familiales)
N° 1710 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.: Date de dépôt : 09/10/2023; Voir le dossier (L'industrie verte)
N° 1688 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne: Date de dépôt : 03/10/2023; Voir le dossier (Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne)
N° 1730 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles)
N° 1735 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
N° 1742 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité)
N° 1736 - Proposition de loi de M. Richard Ramos visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers)