Résultats de la recherche

768350 résultats trouvés

N° 1701 rapport - Rapport de M. Damien Adam sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
N° 1706 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant et M. Jean Terlier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.: Date de dépôt : 05/10/2023; Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
N° 1705 rapport - Rapport de M. Didier Paris de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.: Date de dépôt : 05/10/2023; Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
N° 1698 rapport - Rapport de M. Bryan Masson sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (1612).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants)
N° 1626 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à garantir une meilleure information du consommateur: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Garantir une meilleure information du consommateur)
N° 1696 rapport - Rapport de M. Emmanuel Taché de la Pagerie sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 rectifié).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose)
N° 1702 - Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'état du réseau d'eau: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur l'état du réseau d'eau)
N° 1703 rapport - Rapport de M. Kévin Mauvieux sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études)
N° 1528 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi: Voir le dossier (Pour le plein emploi)
N° 1691 rapport - Rapport de Mme Alexandra Masson sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers)