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N° 1698 rapport - Rapport de M. Bryan Masson sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (1612).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants)
N° 1626 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à garantir une meilleure information du consommateur: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Garantir une meilleure information du consommateur)
N° 1696 rapport - Rapport de M. Emmanuel Taché de la Pagerie sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 rectifié).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose)
N° 1702 - Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'état du réseau d'eau: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur l'état du réseau d'eau)
N° 1703 rapport - Rapport de M. Kévin Mauvieux sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études)
N° 1528 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi: Voir le dossier (Pour le plein emploi)
N° 1691 rapport - Rapport de Mme Alexandra Masson sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers)
N° 1229 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants: Date de dépôt : 11/05/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 1720 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation)
N° 1689 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023: Date de dépôt : 03/10/2023; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023)