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N° 1649 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à exonérer les associations de la taxe d'habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Exonérer les associations de la taxe d'habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif)
N° 1618 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette relative à l'assistance systématique d'un avocat pour un enfant victime: Date de dépôt : 06/09/2023; Voir le dossier (Assistance systématique d'un avocat pour un enfant victime)
N° 1655 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections longue durée dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections longue durée dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement)
N° 1213 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal)
N° 1642 - Proposition de loi de M. Frédéric Boccaletti visant à retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l'accès aux chasseurs: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l'accès aux chasseurs)
N° 1662 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l'issue de leur mandat: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l'issue de leur mandat)
N° 1621 - Proposition de loi organique de M. Kévin Mauvieux visant à interdire l'émission d'obligations assimilables du trésor indexées sur l'inflation et à provisionner les primes d'émission: Date de dépôt : 11/09/2023; Voir le dossier (Interdire l'émission d'obligations assimilables du trésor indexées sur l'inflation et provisionner les primes d'émission)
N° 1611 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire: Date de dépôt : 29/08/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire)
N° 1390 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante)
N° 1667 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur la relation entre l'État et les groupes pétroliers durant la période d'inflation: Date de dépôt : 20/09/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la relation entre l'État et les groupes pétroliers durant la période d'inflation)