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N° 678 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs: Date de dépôt : 10/01/2023; Voir le dossier (Tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs)
N° 1623 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023)
N° 1664 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d'urgence, des maternités et du manque de personnel: Date de dépôt : 18/09/2023; Voir le dossier (Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d'urgence, des maternités et du manque de personnel)
N° 916 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024: Date de dépôt : 02/03/2023; Voir le dossier (Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024)
N° 1672 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021)
N° 1670 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023)
N° 1669 rapport - Rapport de M. Christopher Weissberg sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n°1224).: Date de dépôt : 20/09/2023; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol)
N° 1673 rapport - Rapport de M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).: Date de dépôt : 21/09/2023; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
N° 1628 - Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif)
N° 1675 tome 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).: Date de dépôt : 26/09/2023; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)