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N° 2023 - Rapport d'information de M. Pierre-Alain Muet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale
Date de dépôt : 11/06/2014
Voir le dossier (Entreprises : optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2014
Date de séance : 11/06/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Impact de la réduction progressive du temps de travail
  3. 3. Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 137 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/06/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld sur la protection des marques (COM(2013) 161 E 8200 et COM(2013) 162 - E 8201)
  2. II. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi, de Mme Chantal Guittet et de M. Jean- Louis Roumegas sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie (COM(2013) 289 final E 8350, COM(2013) 290 final E 8368 et COM(2013) 653 final E 8682), (COM(2014) 156 final E 9191, COM(2014) 148 final E 9278 et COM(2014) 149 final E 9279) (COM(2014) 147 final E 9190, COM(2014) 146 final E 9277 et COM(2014) 157 final E 9280)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/06/2014
  1. Avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française du développement
  2. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n° 1845) M. Alain Bocquet, rapporteur
  3. Géorgie : accord de coopération en matière de sécurité intérieure (n° 289) M. Thierry Mariani, rapporteur
  4. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances, rapporteure générale du Conseil des prélèvements obligatoires, et Mme Catherine Démier, secrétaire générale du CPO, sur le rapport « fiscalité locale et entreprises ».
  2. Communication, ouverte à la presse, de Mme Régine Diyani, directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, sur la dématérialisation de la facturation entre État et personnes publiques
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, sur la mise en oeuvre du compte pénibilité
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 51 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/06/2014
  1. Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2014
Date de séance : 10/06/2014
  1. 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2014
Date de séance : 10/06/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
  3. 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  4. 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance