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- N° 3506 - Proposition de loi de M. Benoît Hamon visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Voir le dossier (Reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle)
- N° 3502 - Rapport d'information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2014
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Voir le dossier (Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord)
- N° 3511 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (n°3147)
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif à la pêche illicite)
- N° 3507 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à étendre le caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Voir le dossier (Caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur)
- N° 3504 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la mise en place d'un service républicain pour les jeunes Français
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Voir le dossier (Mise en place d'un service républicain pour les jeunes Français)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/02/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3495) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 16/02/2016
- Présentation par Mme Marie-Anne Chapdelaine du rapport sur les suicides des jeunes amérindiens en Guyane française remis au Premier ministre le 30 novembre 2015
- Information relative à la Délégation
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
- Date de réunion : 16/02/2016
- Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère des Affaires étrangères et du développement international, accompagné de Mme Brigitte Curmi, chargée de mission.
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/02/2016
- Audition, commune avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Karmenu Vella, commissaire européen en charge de l'Environnement, des affaires maritimes et de la pêche
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/02/2016
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de décret en Conseil d'État relatif à l'étiquetage des produits transformés
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