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Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/05/2021
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/01/2019
  1. – Nomination d'un rapporteur
  2. – Programme des travaux d'évaluation des politiques publiques
  3. – Examen du rapport de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (M. Pierre PERSON, rapporteur)
  4. – Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte PEYROL et M. Christophe BOUILLON, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/01/2021
  1. À 9 heures 30
  2. – Audition de Mme Virginie Magnant, directrice générale de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), et M. Gael Hilleret, directeur Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)
  3. À 10 heures 15
  4. – Audition de M. Etienne Champion, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice des finances, des achats et des services, Mme Muriel Vidalen, cheffe du pôle Santé-ARS au Secrétariat général, et de M. Mathurin Laurin, chef de cabinet du Secrétaire général
  5. À 11 heures 45
  6. – Audition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) (délégation à confirmer)
  7. À 12 heures 30
  8. – Audition de l'Association des maires de France – M. Frédéric Chéreau, maire de Douai, vice-président de l'agglomération du Douaisis, co-président de la commission santé, Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, culture, éducation, Mme Sarah Reilly, conseillère santé et action sociale, Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/05/2019
  1. – Table ronde sur le thème « Plateformes collaboratives et statut des travailleurs » en présence de :
  2. • M. Jean-Emmanuel Ray, professeur des universités
  3. • Mme Françoise Salomon, conseillère référendaire à la Cour de cassation
  4. • Me Kevin Mention, avocat au barreau de Paris
  5. • M. Charles de Froment, auteur du rapport de l'institut Montaigne « Travailleurs des plateformes : liberté oui, protection aussi »
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/11/2018
  1. – Audition de représentants de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) sur le projet de création de l'AFB-ONCFS
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/05/2019
  1. Intervention à huis clos de M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour sensibiliser les commissaires à la sécurité numérique
  2. Table ronde sur les défis économiques en Europe, réunissant M. Michel Aglietta, conseiller au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), M. Michel Didier, président de Rexecode, et M. Jean-Pisani-Ferry, professeur d'économie à Sciences-Po.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/05/2021
  1. – Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/11/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/07/2018
  1. Audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la direction de la maintenance aéronautique.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/03/2019
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur la première partie du texte, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)