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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
- Date de réunion : 15/10/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 05/04/2018
- Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics.
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/07/2018
- Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/06/2020
- Remplacement de Mme Anne Brugnera, co-rapporteure de la mission flash sur le financement des CROUS
- Audition de M. Cédric Dugardin, président-directeur général de Presstalis
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 06/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Lederer, président du Groupe Coriance, sur la cogénération, accompagné de M. Geoffrey Missy, energy manager.
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/06/2019
- – Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation (MM. Éric Diard et Éric Poulliat, rapporteurs) ;
- – Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/07/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Shahid, présidente de la société des Amis de l'Institut du monde arabe.
- – Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2019 :
- • Prélèvement européen
- • Action extérieure de l'Etat ( Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires )
- • Action extérieure de l'État (Diplomatie culturelle et d'influence – francophonie)
- • Aide publique au développement
- • Écologie, développement et mobilité durables
- • Économie (Commerce extérieur et Diplomatie économique)
- • Immigration, asile et intégration
- • Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure)
- • Défense
- – Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 810) ;
- • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 899) ;
- • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 900) ;
- • Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 1020) ;
- • Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n° 1021) ;
- • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n° 1124).
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
- Date de réunion : 08/11/2018
- Audition en table ronde, ouverte à la presse, de M. Fabien Veyret, responsable transition énergétique de France nature environnement ; de Mme Anne Bringault, coordination transition énergétique de Réseau action climat ; de M. Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler ; et de représentants du WWF (à confirmer), des Amis de la terre, de l'UFC Que Choisir et de la Fabrique écologique.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/11/2020
- Audition de M. Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT, sur le programme « Petites villes de demain ».
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/06/2019
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (M. Anthony Cellier, rapporteur).
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