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Question orale sans débat n° 308 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 25/04/2023
médecine - Conséquence des déconventionnements sur l'accès aux soins des patients gersois - Conséquence des déconventionnements sur l'accès aux soins des patients gersois
Question au Gouvernement n° 1197 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 11/10/2023
contraception - IMPLANTS DE STÉRILISATION - IMPLANTS DE STÉRILISATION
Question écrite n° 17477 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 30/04/2024
nationalité - Sur la situation du nageur Michel Arkhangelsky - Sur la situation du nageur Michel Arkhangelsky
Question écrite n° 1182 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 13/09/2022
enseignement - Système de certification des enseignants - Système de certification des enseignants
Question écrite n° 10231 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 18/07/2023
sécurité des biens et des personnes - Évolution de la formation de sapeur-pompier - Évolution de la formation de sapeur-pompier
Question écrite n° 15468 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 20/02/2024
outre-mer - Extension des REP+ en Maohi nui - Extension des REP+ en Maohi nui
Question écrite n° 17681 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 07/05/2024
sécurité sociale - Situation des personnels des organismes de sécurité sociale. - Situation des personnels des organismes de sécurité sociale.
Question écrite n° 1580 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 27/09/2022
logement - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique
Question écrite n° 13580 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 12/12/2023
aménagement du territoire - Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics - Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics
Question au Gouvernement n° 1924 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 05/06/2024
étrangers - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière