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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 février 2023
Date de séance : 08/02/2023
  1. 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 04 mars 2024
Date de séance : 04/03/2024
  1. 1. Réunion du Parlement en Congrès
  2. 2. Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 octobre 2022
Date de séance : 24/10/2022
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Motions de censure
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 juin 2023
Date de séance : 13/06/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
  3. 3. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 janvier 2024
Date de séance : 29/01/2024
  1. 1. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
  2. 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 octobre 2023
Date de séance : 04/10/2023
  1. 1. Plein emploi
  2. 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 mars 2023
Date de séance : 07/03/2023
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 octobre 2023
Date de séance : 12/10/2023
  1. 1. Soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose
  2. 2. Suppression des allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 novembre 2022
Date de séance : 24/11/2022
  1. 1. Protéger et garantir le droit fondamentalà l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
  2. 2. Abolition de la corrida
  3. 3. Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 19 janvier 2024
Date de séance : 19/01/2024
  1. 1. Politique pénitentiaire et conditions de détention
  2. 2. Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance