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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 octobre 2023
Date de séance : 04/10/2023
  1. 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du samedi 23 juillet 2022
Date de séance : 23/07/2022
  1. 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 mars 2023
Date de séance : 29/03/2023
  1. 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 décembre 2023
Date de séance : 07/12/2023
  1. 1. Dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
  2. 2. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 25 janvier 2023
Date de séance : 25/01/2023
  1. 1. Accord France-Pays-Bas
  2. 2. Accord France-Kosovo emploi des membres des familles
  3. 3. Déroulement des élections sénatoriales
  4. 4. Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 juillet 2022
Date de séance : 28/07/2022
  1. 1. Ratification du traité de coopération entre la France et l’Italie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 avril 2023
Date de séance : 05/04/2023
  1. 1. Contrer le recul de la culture scientifique à l’école, au sein de l’État et dans nos politiques publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 octobre 2022
Date de séance : 28/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 juin 2023
Date de séance : 28/06/2023
  1. 1. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 novembre 2023
Date de séance : 08/11/2023
  1. 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance