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- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 14/04/2015
- Audition, ouverte à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
- M. Éric Manoeuvrier, président de la Mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité (Mission MARTAA), et M. Daniel Le Ray, coordinateur
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Date de réunion : 14/04/2015
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 avril 2015
- Date de séance : 14/04/2015
- 1. Renseignement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2719 - Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n°2657)
- Date de dépôt : 14/04/2015
- Voir le dossier (Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique)
- N° 2718 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 avril 2015
- Date de séance : 14/04/2015
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation du système de santé
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Renseignement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 13/04/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 avril 2015
- Date de séance : 13/04/2015
- 1. Renseignement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2015
- Date de séance : 13/04/2015
- 1. Renseignement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 9 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
- Date de réunion : 10/04/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Casanova,
- sur les modes de scrutin
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Géraldine Muhlmann,
- sur le thème du temps politique
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