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- Question écrite n° 2297 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Français de l'étranger - Délai d'obtention du certificat français de non-exigibilité pour les FDE - Délai d'obtention du certificat français de non-exigibilité pour les FDE
- Question écrite n° 9231 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 20/06/2023
- télécommunications - Pouvoir de police du maire quant à l'implantation d'antennes relais - Pouvoir de police du maire quant à l'implantation d'antennes relais
- Question écrite n° 17447 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 30/04/2024
- étrangers - Situation des Kurdes en France - Situation des Kurdes en France
- Question écrite n° 1764 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Flambée du prix des énergies : fiscalité et pénurie bois et pellets - Flambée du prix des énergies : fiscalité et pénurie bois et pellets
- Question orale sans débat n° 419 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 21/11/2023
- déchets - Enfouissement des déchets par les communes - Enfouissement des déchets par les communes
- Question écrite n° 10253 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 18/07/2023
- transports routiers - L'urgence de zones à faibles émissions (ZFE) égalitaires et inclusives - L'urgence de zones à faibles émissions (ZFE) égalitaires et inclusives
- Question écrite n° 8829 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz - Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz
- Question écrite n° 2415 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 25/10/2022
- administration - Menaces pour l'indépendance de l'inspection du travail à la cité administrative - Menaces pour l'indépendance de l'inspection du travail à la cité administrative
- Question écrite n° 16160 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions et activités immobilières - Harmonisation du statut fiscal et social de loueur en meublé professionnel - Harmonisation du statut fiscal et social de loueur en meublé professionnel
- Question au Gouvernement n° 820 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 10/05/2023
- pouvoir d'achat - RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES - RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
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