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Question écrite n° 17407 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 30/04/2024
assurance maladie maternité - Nouvelle tarification CPAM - délais - Nouvelle tarification CPAM - délais
Question écrite n° 14426 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 23/01/2024
enseignement - Élection parents d'élèves - voie électronique - Élection parents d'élèves - voie électronique
Question écrite n° 14926 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 06/02/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 14870 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 06/02/2024
famille - Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation parentale - Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation parentale
Question écrite n° 17584 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 07/05/2024
enseignement - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
Question écrite n° 1652 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 27/09/2022
services publics - Délais de traitement des dossiers en préfecture - Délais de traitement des dossiers en préfecture
Question au Gouvernement n° 1889 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 29/05/2024
chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question écrite n° 13194 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 21/11/2023
travail - Visite médicale pour les salariés ayant plusieurs employeurs - Visite médicale pour les salariés ayant plusieurs employeurs
Question écrite n° 6177 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 07/03/2023
retraites : généralités - Rétroactivité du cumul emploi-retraite - Rétroactivité du cumul emploi-retraite
Question au Gouvernement n° 111 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 05/10/2022
femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes