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- Question écrite n° 3673 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 06/12/2022
- alcools et boissons alcoolisées - Avenir de la profession de bouilleur ambulant - Avenir de la profession de bouilleur ambulant
- Question au Gouvernement n° 1476 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 21/12/2023
- services publics - Réseau France Services - Réseau France Services
- Question écrite n° 4265 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 20/12/2022
- ministères et secrétariats d'État - Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile et prévention des risques - Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile et prévention des risques
- Question écrite n° 8437 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 30/05/2023
- logement - Sous-construction endémique de logements - Sous-construction endémique de logements
- Question écrite n° 4194 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement secondaire - Bonne application de la circulaire sur l'enseignement des langues régionales - Bonne application de la circulaire sur l'enseignement des langues régionales
- Question écrite n° 13685 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/12/2023
- institutions sociales et médico sociales - Amélioration des ratios soignants/patients en structures médico-sociales - Amélioration des ratios soignants/patients en structures médico-sociales
- Question écrite n° 8951 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 13/06/2023
- politique extérieure - Inactivité du gouvernement relative à l'incarcération à l'étranger d'un Français - Inactivité du gouvernement relative à l'incarcération à l'étranger d'un Français
- Question au Gouvernement n° 30 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 20/07/2022
- climat - Prévention des incendies - Prévention des incendies
- Question écrite n° 14183 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 02/01/2024
- collectivités territoriales - Devenir du dispositif du fonds de soutien aux activités périscolaires - Devenir du dispositif du fonds de soutien aux activités périscolaires
- Question écrite n° 13403 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 05/12/2023
- communes - Réforme de la la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Réforme de la la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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