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Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/01/2014
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/11/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (M. Claude Goasguen, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Table ronde thématique « Financement participatif » :
  2. M. Nicolas Lesur, président de Financement participatif France
  3. M. Mathieu Maire du Poset, directeur général adjoint d'Ulule
  4. M. François Desroziers, co-fondateur de SPEAR
  5. M. Ismaël Le Mouël, président de HelloAsso.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la Commission n° 4298) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4293) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 02/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/04/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, du général (2S) Bernard Norlain, président d'honneur de la Revue Défense nationale, sur la dissuasion nucléaire
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/01/2014
  1. Audition de M. Gilles-Pierre Levy, président de chambre à la Cour des comptes et Mme Michèle Pappalardo, conseiller-maître
Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation (n° 989) (M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Examen, de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (n° 3398)
  2. Communication de M. le président sur le calendrier d'examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381)
  3. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur)