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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Justice (M. Étienne Blanc, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Présentation de la communication d'étape de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseiller référendaire
  3. Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, et de Mme Carole Bousquet, chef du bureau de la synthèse financière
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/02/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/07/2015
  1. Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées, de l'autonomie et de l'enfance, auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le projet de loi, adopté au Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 2674) (Mme Joëlle Huillier, rapporteure)
  2. Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la dette des établissements publics de santé (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 006 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/10/2012
  1. Audition de Mmes Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale au ministère des Affaires sociales et de la santé, déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, et Nathalie Tournyol du Clos, chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les thèmes : Mise en oeuvre de la politique en faveur de l'égalité ; organisation, fonctionnement et moyens des délégations régionales aux droits des femmes
Compte rendu de réunion n° 123 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/09/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international... 2
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/07/2012
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires économiques, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport concernant l'État et le financement de l'économie
  2. Présences en réunion 22
Compte rendu de réunion n° 050 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
  2. )
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)