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- Question écrite n° 15387 de Mme Béatrice Bellamy
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- Question écrite n° 3777 de M. Hubert Ott
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- Question écrite n° 13202 de M. Xavier Albertini
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- agriculture - Panneaux photovoltaïques et œufs certifiés bio - Panneaux photovoltaïques et œufs certifiés bio
- Question écrite n° 3463 de M. Stéphane Rambaud
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- Question écrite n° 11021 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2023
- agriculture - Indispensable prorogation des « dérogations jachère » en 2024 - Indispensable prorogation des « dérogations jachère » en 2024
- Question au Gouvernement n° 685 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 22/03/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - DÉPOUILLES DE SOLDATS FRANÇAIS DISPARUS À DIÊN BIÊN PHU - DÉPOUILLES DE SOLDATS FRANÇAIS DISPARUS À DIÊN BIÊN PHU
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