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Question écrite n° 3237 de Mme Laurence Heydel Grillere
Date de dépôt : 22/11/2022
agriculture - Suppression des subventions aux zones Natura 2000 - Suppression des subventions aux zones Natura 2000
Question écrite n° 15387 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement secondaire - Allégement des programmes de SES en terminale - Allégement des programmes de SES en terminale
Question écrite n° 3777 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 06/12/2022
impôt sur le revenu - Défiscalisation des heures supplémentaires du personnel exerçant en GRETA et CF - Défiscalisation des heures supplémentaires du personnel exerçant en GRETA et CF
Question écrite n° 16880 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 09/04/2024
culture - Persistance des inégalités hommes-femmes dans le monde de la culture - Persistance des inégalités hommes-femmes dans le monde de la culture
Question écrite n° 14738 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 30/01/2024
retraites : régime agricole - Mise en œuvre de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles - Mise en œuvre de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
Question écrite n° 2907 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 08/11/2022
chômage - Taux de suicides chez les demandeurs d'emploi - Taux de suicides chez les demandeurs d'emploi
Question écrite n° 13202 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 28/11/2023
agriculture - Panneaux photovoltaïques et œufs certifiés bio - Panneaux photovoltaïques et œufs certifiés bio
Question écrite n° 3463 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 29/11/2022
agriculture - Réforme de la certification « haute valeur environnementale » HVE - Réforme de la certification « haute valeur environnementale » HVE
Question écrite n° 11021 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 05/09/2023
agriculture - Indispensable prorogation des « dérogations jachère » en 2024 - Indispensable prorogation des « dérogations jachère » en 2024
Question au Gouvernement n° 685 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 22/03/2023
anciens combattants et victimes de guerre - DÉPOUILLES DE SOLDATS FRANÇAIS DISPARUS À DIÊN BIÊN PHU - DÉPOUILLES DE SOLDATS FRANÇAIS DISPARUS À DIÊN BIÊN PHU