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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 octobre 2015
- Date de séance : 01/10/2015
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Nomination du Bureau
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3099 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 01/10/2015
- Élection du Bureau
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/10/2015
- Élection du Bureau
- Examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278 et 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 01/10/2015
- Élection du bureau de la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/10/2015
- Élection du bureau
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/10/2015
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278 et 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/10/2015
- — Élection du bureau de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 01/10/2015
- Colloque, ouvert au public, sur la campagne He for She et l'implication des hommes pour l'égalité des sexes, et remise des prix du concours vidéo « Ton court pour l'égalité » organisé par le Centre Hubertine Auclert, le Comité ONU Femmes France et le pôle égalité femmes-hommes de l'université Paris Diderot
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/10/2015
- Élection du bureau
- Présences en réunion
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