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Compte rendu de réunion n° 070 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la politique de filières industrielles de MM. Pascal Faure, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère du redressement productif (DGCIS) et Jean-François Dehecq, vice-président du Conseil national de l'industrie.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/04/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune (rapport établi dans le cadre d'un groupe de travail conjoint avec la Commission des affaires économiques, auquel ont participé également, au titre de la Commission des affaires européennes, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Nathalie Chabanne, MM. Philippe Armand Martin et Gilles Savary)
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery et de M. Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/04/2013
  1. Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n° 872) (Mme Sophie Errante, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de résolution européenne sur le quatrième paquet ferroviaire (n° 905) (M. Gilles Savary, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 0055 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/04/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune (rapport établi dans le cadre d'un groupe de travail conjoint avec la Commission des affaires économiques, auquel ont participé également, au titre de la Commission des affaires européennes, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Nathalie Chabanne, MM. Philippe Armand Martin et Gilles Savary)
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery et de M. Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles
Compte rendu de réunion n° 079 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/04/2013
  1. Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 069 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/04/2013
  1. — Audition de M. Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, sur la gestion et les perspectives des personnels civils du ministère de la Défense..
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/04/2013
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 923) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
  3. Examen de la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement (n° 896 rectifiée)
  4. Amendements examinés par la Commission
Question écrite n° 24356 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 16/04/2013
santé - Haute autorité de santé - missions
Question écrite n° 24297 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 16/04/2013
produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 23982 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 16/04/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance