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N° 1015 - Projet de loi relatif à la consommation - Etude d'impact
Voir le dossier (Economie : consommation)
Question écrite n° 25386 de M. Jean-David Ciot
Date de dépôt : 30/04/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 25481 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 30/04/2013
enseignement - illettrisme - lutte et prévention
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/04/2013
  1. Audition de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, accompagné de M. Olivier Martin, secrétaire général de MBDA France, de l'amiral Jean-Pierre Tiffou, conseiller défense du président, et de Mme Patricia Chollet, chargée des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 027 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/04/2013
  1. Audition de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, accompagné de M. Olivier Martin, secrétaire général de MBDA France, de l'amiral Jean-Pierre Tiffou, conseiller défense du président, et de Mme Patricia Chollet, chargée des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 060 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/04/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 060 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/04/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 940) et au projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 939) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/04/2013
  1. Audition de dirigeants du groupe EADS (programmes A400M et NH90) : M. Marwan Lahoud, directeur général délégué d'EADS, président d'EADS France, accompagné de M. Philippe Coq, directeur adjoint des affaires publiques d'EADS France, et du général Philippe Tilly, conseiller défense du président d'EADS ; M. Dominique Maudet, directeur général exécutif d'Eurocopter, accompagné du général Georges Ladevèze, conseiller du président d'Eurocopter ; M. Cédric Gautier, directeur du programme A400M, président d'Airbus Military France et Mme Annick Perrimond du Breuil, directrice des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 026 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/04/2013
  1. Audition de dirigeants du groupe EADS (programmes A400M et NH90) : M. Marwan Lahoud, directeur général délégué d'EADS, président d'EADS France, accompagné de M. Philippe Coq, directeur adjoint des affaires publiques d'EADS France, et du général Philippe Tilly, conseiller défense du président d'EADS ; M. Dominique Maudet, directeur général exécutif d'Eurocopter, accompagné du général Georges Ladevèze, conseiller du président d'Eurocopter ; M. Cédric Gautier, directeur du programme A400M, président d'Airbus Military France et Mme Annick Perrimond du Breuil, directrice des relations avec le Parlement
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 25 avril 2013
Date de séance : 25/04/2013
  1. 1. Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (suite)
  2. 2. Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n° 664)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance