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N° 1505 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
N° 1504 - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement
Voir le dossier (Environnement : principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l’environnement)
N° 1504 - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement - Etude d'impact
Voir le dossier (Environnement : principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l’environnement)
N° 1503 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale)
N° 1506 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
N° 1503 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2013
Date de séance : 30/10/2013
  1. 1. Libération de quatre otages français
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2014
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis) 2
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Outre-Mer, et sur l'article 70, rattaché (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'outre-mer »)