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- N° 1533 - Projet de loi autorisant lapprobation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou - Etude d'impact
- Voir le dossier (Approbation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2013
- Date de séance : 06/11/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 06/11/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission :
- Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État et Avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de la commission élargie n° 22
- 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte daffectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de lutilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de lÉtat » ; Compte de concours financiers « Avances à laudiovisuel public »
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/11/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission :
- Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Me Joël Grangé, avocat de Goodyear Dunlop Tires France 2
- Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Me Fiodor Rilov, avocat du comité central d'entreprise et de la CGT de Goodyear Dunlop Tires France 2
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/11/2013
- I. Audition de M. Ditmir Bushati, ministre des Affaires étrangères de l'Albanie, et de Mme Klajda Gjosha, ministre de l'Intégration européenne de l'Albanie
- II. Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur les relations de l'Union européenne avec l'Ukraine
- III. Communication de la Présidente Danielle Auroi, de M. Pierre Lequiller et Mme Axelle Lemaire, sur la Le COSAC
- IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- V. Nomination de rapporteurs d'information
- Compte rendu de réunion n° 004 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 05/11/2013
- Examen du rapport d'information sur les agricultures des Outre-mer, présenté par Mme Chantal Berthelot et par M. Hervé Gaymard.
- Compte rendu de réunion n° 0093 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/11/2013
- I. Audition de M. Ditmir Bushati, ministre des Affaires étrangères de l'Albanie, et de Mme Klajda Gjosha, ministre de l'Intégration européenne de l'Albanie
- II. Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur les relations de l'Union européenne avec l'Ukraine
- III. Communication de la Présidente Danielle Auroi, de M. Pierre Lequiller et Mme Axelle Lemaire, sur la Le COSAC
- IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- V. Nomination de rapporteurs d'information
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