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- N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- N° 4032 - Rapport de M. Sébastien Denaja la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
- Date de dépôt : 14/09/2016
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- N° 4036 - Projet de loi ratifiant les trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 115 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Voir le dossier (Economie : ordonnances prises sur le fondement de l'article 115 de la loi croissance et activité)
- N° 4035 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe
- Voir le dossier (Transports : Société du Canal Seine-Nord Europe)
- N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Etude d'impact
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/09/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/09/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques.. 2
- Compte rendu de réunion n° 302 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/09/2016
- I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur les priorités pour l'avenir de l'Union européenne et examen d'une proposition de conclusions, en perspective du sommet du 16 septembre à Bratislava
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur trois propositions de décision du Conseil relatives à la signature, à la conclusion et à l'entrée en vigueur provisoire de l'accord économique et commercial global avec le Canada (COM(2016) 443 final, COM(2016) 444 final et COM(2016) 470 final)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Question écrite n° 98894 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - sida - lutte et prévention
- N° 4028 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative au pouvoir de nomination du Président de la République
- Date de dépôt : 12/09/2016
- Voir le dossier (Pouvoir de nomination du Président de la République)
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