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- N° 3979 - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966).
- Date de dépôt : 20/07/2016
- Voir le dossier (Economie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité)
- N° 3991 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes en politique, suite au colloque organisé par la Délégation le 9 mars 2016
- Date de dépôt : 20/07/2016
- Voir le dossier (Place des femmes en politique (actes du colloque du 9 mars 2016))
- N° 3984 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif
- Date de dépôt : 20/07/2016
- Voir le dossier (Droits à la retraite ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif)
- N° 3993 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- N° 3982 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
- Date de dépôt : 20/07/2016
- Voir le dossier (Interdiction de la dissimulation du visage lors d'une manifestation)
- N° 3983 - Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
- Date de dépôt : 20/07/2016
- Voir le dossier (Souffrance des animaux lors de leur abattage)
- N° 3986 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet relative à la mise en place d'un congé pour proche malade
- Date de dépôt : 20/07/2016
- Voir le dossier (Mise en place d'un congé pour proche malade)
- N° 3993 - Rapport de M. Pascal Popelin la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
- Date de dépôt : 20/07/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/07/2016
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Bernard Roman, candidat à la présidence de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
- Vote sur cette nomination
- Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/07/2016
- Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 3966) (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure) 2
- Informations relatives à la commission 9
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