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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2014
Date de séance : 10/06/2014
  1. 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2014
Date de séance : 10/06/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
  3. 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  4. 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 57125 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 10/06/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention
N° 2013 - Rapport de M. Alain Bocquet sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n°1845)
Date de dépôt : 10/06/2014
Voir le dossier (Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
N° 2011 - Rapport d'information de Mmes Danielle Auroi, Chantal Guittet et M. Jean-Louis Roumegas déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
Date de dépôt : 10/06/2014
Voir le dossier (Accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie)
N° 2012 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°289)
Date de dépôt : 10/06/2014
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure)
N° 2009 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final
Date de dépôt : 10/06/2014
Voir le dossier (Protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2014
Date de séance : 10/06/2014
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Désignation d'un rapporteur en remplacement de M. Thierry Mandon
  2. Audition de M. David Assouline, sénateur, Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Hesse, commissaire général du Mondial de l'automobile