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- N° 3996 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
- Voir le dossier (Economie : fabrication et vente des produits du tabac)
- N° 3995 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs et l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
- Voir le dossier (Economie : cadre juridique de la gestion d'actifs et bons de caisse)
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/07/2016
- — Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
- N° 3994 - Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement de l'Islam en France et sur les conséquences liées à l'apport financier d'États tiers cherchant à implanter la pratique d'une version fondamentaliste de l'Islam en France
- Date de dépôt : 25/07/2016
- Voir le dossier (Financement de l'Islam en France)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 21 juillet 2016
- Date de séance : 21/07/2016
- 1. Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
- 2. Démission d’un député
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 juillet 2016
- Date de séance : 21/07/2016
- 1. Prorogation de l’état d’urgence
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3988 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux
- Date de dépôt : 20/07/2016
- Voir le dossier (Etablissement d'une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux)
- N° 3980 - Rapport d'information de M. Alexis Bachelay déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés
- Date de dépôt : 20/07/2016
- Voir le dossier (Les immigrés âgés)
- N° 3992 - Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- N° 3989 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à favoriser l'accession à la propriété dans le parc HLM
- Date de dépôt : 20/07/2016
- Voir le dossier (Accession à la propriété dans le parc HLM)
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