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Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 4041) (M. Philippe Duron, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 4042) (Mme Marie Le Vern, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Information relative à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Examen des articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures) 2
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Audition M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n° 3850) M. Thierry Mariani, rapporteur.
Amendement n° 239 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 26/09/2016
Amendement de M. Lurel - Après l'article 12 - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
N° 4053 - Proposition de résolution de Mme Marianne Dubois tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques
Date de dépôt : 26/09/2016
Voir le dossier (Modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques)
N° 4054 - Avis de Mme Monique Orphé sur le titre 3 du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
Date de dépôt : 26/09/2016
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
N° 4055 - Avis de M. Serge Letchimy sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
Date de dépôt : 26/09/2016
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)