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- Date de dépôt : 15/03/2023
- banques et établissements financiers - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK
- Question écrite n° 6832 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 3230 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 6462 de M. Patrick Hetzel
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- Question au Gouvernement n° 1466 de M. Benjamin Lucas-Lundy
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- immigration - Projet de loi sur l’immigration - Projet de loi sur l’immigration
- Question au Gouvernement n° 667 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 15/03/2023
- aménagement du territoire - OBJECTIF ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE - OBJECTIF ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE
- Question écrite n° 18147 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 28/05/2024
- médecine - Tarif différencié médecine libérale en désert médical - Tarif différencié médecine libérale en désert médical
- Question écrite n° 14112 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 26/12/2023
- personnes handicapées - Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public - Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public
- Question écrite n° 6100 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 07/03/2023
- enseignement privé - Fiscalité des établissements d'enseignement scolaire privés - Fiscalité des établissements d'enseignement scolaire privés
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