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Question écrite n° 623 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 09/08/2022
assurance maladie maternité - La revalorisation des IPDE travaillant dans les PMI - La revalorisation des IPDE travaillant dans les PMI
Question écrite n° 12961 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 14/11/2023
syndicats - Décret relatif aux modalités de scrutin des élections professionnelles agricoles - Décret relatif aux modalités de scrutin des élections professionnelles agricoles
Question écrite n° 11990 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 10/10/2023
emploi et activité - Inutilité du dispositif d'emploi franc - Inutilité du dispositif d'emploi franc
Question écrite n° 4734 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 17/01/2023
ordre public - Demande de dissolution administrative du RED d'Angers - Demande de dissolution administrative du RED d'Angers
Question écrite n° 15443 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 20/02/2024
lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
Question écrite n° 9780 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 11/07/2023
alcools et boissons alcoolisées - Les bouilleurs de cru ne doivent pas devenir collecteurs des impôts ! - Les bouilleurs de cru ne doivent pas devenir collecteurs des impôts !
Question écrite n° 7481 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 25/04/2023
collectivités territoriales - Hausse des prix de l'énergie des délégations de service public - Hausse des prix de l'énergie des délégations de service public
Question écrite n° 9251 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Fret SNCF : ouverture d'une enquête par la Commission européenne - Fret SNCF : ouverture d'une enquête par la Commission européenne
Question écrite n° 5224 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 07/02/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Droit à l'ACAATA pour les salariés Isover Saint-Gobain de St-Étienne-du-Rouvray - Droit à l'ACAATA pour les salariés Isover Saint-Gobain de St-Étienne-du-Rouvray
Question écrite n° 6451 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 21/03/2023
catastrophes naturelles - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles