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Question écrite n° 15080 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 13/02/2024
enseignement - Enseignement de l'allemand - Enseignement de l'allemand
Question écrite n° 14703 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 30/01/2024
numérique - Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux - Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux
Question écrite n° 10748 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 01/08/2023
santé - Amélioration de la prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale - Amélioration de la prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale
Question orale sans débat n° 5 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 15/11/2022
politique sociale - Sans-abrisme - hébergements d'urgence - protection de l'enfance - Sans-abrisme - hébergements d'urgence - protection de l'enfance
Question écrite n° 726 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 09/08/2022
personnes handicapées - CMU-C et droits à vie pour les personnes handicapées - CMU-C et droits à vie pour les personnes handicapées
Question écrite n° 9274 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 27/06/2023
associations et fondations - Avantage fiscal pour les bénévoles non-imposables - Avantage fiscal pour les bénévoles non-imposables
Question écrite n° 10568 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 01/08/2023
dépendance - Accueil des personnes jeunes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Accueil des personnes jeunes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 11062 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 05/09/2023
énergie et carburants - Remise en question de la TICPE sur le gazole non routier (GNR) - Remise en question de la TICPE sur le gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 4113 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 13/12/2022
Union européenne - Échanges d'informations avec les État membres sur les infractions routières - Échanges d'informations avec les État membres sur les infractions routières
Question écrite n° 3631 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 29/11/2022
professions et activités sociales - Situation des assistantes maternelles impayées - Situation des assistantes maternelles impayées