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Question écrite n° 824 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 16/08/2022
arts et spectacles - Problème d'indemnités journalières des intermittents du spectacle en cas d'ALD - Problème d'indemnités journalières des intermittents du spectacle en cas d'ALD
Question écrite n° 10219 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 18/07/2023
professions de santé - Conflit récurrent entre l'Ordre national des infirmiers (ONI) et les infirmiers - Conflit récurrent entre l'Ordre national des infirmiers (ONI) et les infirmiers
Question écrite n° 4971 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 24/01/2023
santé - Dispositif "MonPsy" - Dispositif "MonPsy"
Question écrite n° 596 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 02/08/2022
urbanisme - Outils fiscaux de revalorisation des centres anciens - Outils fiscaux de revalorisation des centres anciens
Question au Gouvernement n° 589 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 01/03/2023
pouvoir d'achat - LUTTE CONTRE L'INFLATION - LUTTE CONTRE L'INFLATION
Question écrite n° 1765 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 04/10/2022
énergie et carburants - Granulés de bois : il faut prendre des mesures fortes face à la flambée du prix - Granulés de bois : il faut prendre des mesures fortes face à la flambée du prix
Question écrite n° 11616 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 26/09/2023
personnes handicapées - Dématérialisation et accès aux droits des personnes porteuses de handicap - Dématérialisation et accès aux droits des personnes porteuses de handicap
Question écrite n° 3976 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 13/12/2022
entreprises - Conséquences de l'inflation pour les TPE-PME - Conséquences de l'inflation pour les TPE-PME
Question écrite n° 3764 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 06/12/2022
femmes - Création d'un revenu minimum de maternité - Création d'un revenu minimum de maternité
Question écrite n° 17868 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 21/05/2024
défense - Nécessaire indépendance en matière d'observation satellitaire - Nécessaire indépendance en matière d'observation satellitaire