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N° 3640 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale
Date de dépôt : 08/07/2011
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : certificats d'obtention végétale)
N° 3638 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Fernand Siré visant à renforcer les motifs d'inéligibilité des personnes candidates aux élections nationales et locales
Date de dépôt : 08/07/2011
Voir le dossier (Motifs d'inéligibilité des personnes candidates aux élections nationales et locales)
N° 3635 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
N° 3634 - Rapport de M. Yves Bur sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Date de dépôt : 07/07/2011
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
N° 3634 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/07/2011
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Thomas de Maizière, ministre fédéral de la défense (Allemagne).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/07/2011
  1. Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les agences sanitaires (M. Yves Bur, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/07/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Dron, Commissaire générale au développement durable
N° 3628 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
N° 3629 - Rapport de MM. Michel Issindou et Denis Jacquat déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Date de dépôt : 06/07/2011
Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)