Résultats de la recherche

239781 résultats trouvés

N° 2720 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Entreprises : droit de préemption des salariés)
N° 2733 - Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Interdiction d'exercer une activité impliquant un contact avec les mineurs pour les condamnés pour pédopornographie ou pédophilie)
N° 2730 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique)
N° 2731 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer l'Institut national de l'autisme: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Création de l'Institut national de l'autisme)
N° 2729 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à relever certains seuils sociaux: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Relèvement de certains seuils sociaux)
N° 2723 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
N° 2728 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à contrôler les subventions versées par les organisations publiques aux associations: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Subventions versées par les organisations publiques aux associations)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 avril 2015: Date de séance : 15/04/2015
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte: Date de réunion : 14/04/2015
Compte rendu de réunion n° 201 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 14/04/2015