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Texte adopté n° 254 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Slovénie : accord de coopération en matière de sécurité intérieure)
Texte adopté n° 161 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : transports scolaires en Ile-de-France)
Texte adopté n° 256 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Emirats Arabes Unis)
Texte adopté n° 682 - Proposition de loi simplifiant le vote par procuration: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification du vote par procuration)
Texte adopté n° 547 - Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique)
Texte adopté n° 302 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : fonctionnement de la collectivité de Corse)
Texte adopté n° 353 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions))
Texte adopté n° 404 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au service civique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : service civique)
Texte adopté n° 764 - Proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Texte adopté n° 789 - Proposition de résolution portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap)